Zones industrielles et Enterprises de Castellgalí
L'entité titulaire du web est le © Consell Comarcal del Bages. Muralla Sant Domènec, 24 (08242) Manresa (Barcelona) Tel. (+34) 93 693 03 50
Ce document (dorénavant appelé "mentions légales") a l'objectif de réguler l'usage du web que le Consell Comarcal del Bages offre au public dans l'adresse URL http://poligonsiempreses.ccbages.cat
L'utilisation du présent site implique de la part de l'utilisateur l'acceptation pleine et sans réserves de toutes et chacune des conditions établies dans ces mentions légales.
L'utilisateur s'engage à faire un usage du site et de ses contenus selon la législation et ces mentions légales. L'utilisateur s'oblige également à ne pas utiliser le site ou les services prêtés dans le site avec des finalités illicites ou illégales, contraires aux contenus de ces mentions, qui lèsent les intérêts ou droits du Consell Comarcal del Bages ou des tiers, ou qui puissent abîmer, rendre inutile ou détériorer le présent site ou ses services ou empêcher un usage satisfaisant du site aux autres utilisateurs.
L'utilisateur s'engage à ne pas y introduire des programmes, virus ou d'autres dispositifs logiques ou séquences informatiques du Consell Comarcal del Bages ou des tiers.
L'utilisateur s'engage à ne pas faire un mal usage des informations, messages, graphiques, cartes, dessins, photos, enregistrements, hardware et, en général, de tout matériel accessible à travers le web.
Le présent site et tous ses contenus, y compris les textes, images, cartes, graphiques, bases de données, programmes informatiques et tout autre matériel, ainsi que les logotypes et d'autres signes de distinction, sont propriété du Consell Comarcal del Bages ou des tiers qui l'ont autorisé à l'utiliser. Tout ce matériel reste sous la protection de la législation de propriété intellectuelle.
Le Consell Comarcal del Bages a le droit de prendre les mesures légales pertinentes pour réparer les dommages et intérêts causés par tout acte qui viole les droits de propriété intellectuelle sur ces contenus. Il est totalement interdit de distribuer, copier, modifier ou transmettre le contenu et le code des pages, sauf avec autorisation expresse et par écrit du Consell Comarcal. Tous droits réservés.
En aucun cas les cookies ou d'autres moyens similaires utilisés, serviront à garder d'information qui puisse identifier une personne physique qui utilise le site, offrir un service meilleur et plus personnalisé.
Le Consell Comarcar du Bages autorisera expressément les liens qui puissent s'établir entre le site, accessible dans l'adresse URL http://poligonsiempreses.ccbages.cat, et des portails ou webs de tiers.
Le web ne peut pas se présenter sous signes de distinctions, marques ou dénominations sociales ou commerciales d'une autre personne, entreprise ou entité.
L'utilisateur est le seul responsable des infractions qu'il puisse commettre et des dommages qu'il puisse causer en usage du web et le Consell Comarcal décline toute responsabilité dérivée des actions de l'utilisateur.
Le Consell Comarcal del Bages décline toute responsabilité en cas d'interférences, omissions, interruptions, virus informatiques, pannes téléphoniques ou déconnections dans le fonctionnement opératif du système électronique, provoqués par des causes extérieures au Consell.
Le Consell Comarcal del Bages décline toute responsabilité en ce qui concerne l'information hors du web, car les liens servent uniquement à informer l'utilisateur de l'existence d'autres sources d'information sur un thème concret.
Toutes les controverses ou réclamations apparues par l'interprétation ou exécutions des présentes mentions légales suivent la législation espagnole et celui de la Communauté Autonomique de Catalunya et se soumettent à la juridiction des cours et tribunaux pertinents.
Ville
de
Castellgalí